REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

 

ASSOCIATION C.P.A

13A rue Victor Gilbert

28000 CHARTRES

06.58.23.69.07

 

FONCTIONNEMENT :

 

Article1 : L'adhésion au C.P.A (Chartres Poker Association) entraîne automatiquement l'acceptation sans réserve du présent règlement intérieur ainsi que les conditions de l'association pour le championnat annuel de Texas Holdem No Limit : 10 tournois mensuels ( 6 obligatoires pour le classement annuel ).

(Ce règlement a été adopté par le comité directeur du 26.11.2008)

 

Article 2 : tous les dimanches de 10h30 à 23h00

 

Article 3 : Chaque adhérent devient membre de l'association après s'être acquitté de la cotisation annuelle fixée annuellement par le bureau.

 

Article 4: Le bureau du C.P.A comprend :

l     un président

l     un trésorier

l     un vice-président

l un secrétaire 

Les membres du bureau ne peuvent en aucun cas être rémunérés par l'association.

 

Article 5 : Seuls les membres d'un club à jour de leurs cotisation et ceux du C.P.A ont accès au lieu durant les heures de fonctionnement.

 

Article 6: Chaque membre du C.P.A laisse ses droits d'images à l'association et doit être âgé au minimum de dix-huit ans révolu.

 

DISCIPLINE ET SANCTIONS :

 

 

Article 7 : L'inscription au C.P.A requiert que vous partagiez nos valeurs et que vous y adhériez. Les informations personnelles que nous recueillons sont indispensables à une communauté de joueurs qui se veut active, désireuse de progresser et voulant partager: informations, conseils et astuces. L'accès à la totalité des prestations de l'association nécessite l'adhésion au club de poker et aux associations avec lesquelles elle pourrait s'affilier. Elle est obligatoire pour participer à tous les évènements qu'organisera C.P.A.

 

Article 8 : Toute tricherie sera sanctionnée. Un joueur se faisant prendre en train de tricher risque la radiation de l'association sans être remboursé de sa cotisation.

 

Article 9 : Tout comportement violent, agressif, insultant, incorrect, ou jugé non-conforme à l'éthique citoyenne, au savoir-vivre ou à la morale, sera sanctionné immédiatement.

 

Article 10 : Tout comportement indésirable sera sanctionné. La liste des sanctions est la suivante:

l  rappel à l'ordre des statuts et règlement intérieur.

l  Avertissement avant sanction

l  suspension pour une durée déterminée, de la présence de l'adhérant à des manifestations en cours ou à venir, organisées par le C.P.A

l  radiation définitive de l'association

 

Ces sanctions seront prises par le conseil d'administration de l'association ou si nécessaire pendant un événement par décision immédiate à la majorité d'au moins la moitié des membres du bureau présents, et suivra une notification de décision par mail ou par courrier à  l'intéressé et aux membres du conseil d'administration.

 

Article11 : Un membre peut être exclu pour toutes les raisons suivantes:

l  Enjeu financier

l  Détérioration de matériel

l  Comportement dangereux

l  Propos désobligeants envers les autres joueurs

l  Comportement non-conforme avec la loi

l  Non-respect des statuts et règlement intérieur

l  Détérioration des locaux mis à disposition

 

 

 

                                                           Fait à Chartres le 26.11.2008

 

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